Contentions injustifiées, attente jusqu’à sept jours sur des brancards: la contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s’alarme dans un rapport des conditions «indignes» d’accueil des patients relevant de la psychiatrie au CHU de Saint-Étienne.

Dans ses «recommandations en urgence» adressées à la ministre de la Santé Agnès Buzyn, rendues publiques jeudi, Mme Hazan alerte sur le «traitement inhumain ou dégradant», au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, subi par certains de ces patients.

Lors d’une visite du 8 au 15 janvier au pôle psychiatrie du centre hospitalier universitaire, les contrôleurs ont notamment constaté la présence aux urgences générales de vingt patients relevant de la psychiatrie en attente de place.

Des patients aux urgences pendant sept jours

Treize étaient parqués sur des brancards dans les couloirs. Sept d’entre eux, sans signe d’agitation, ni de véhémence, étant attachés au niveau des pieds et d’une ou deux mains, explique le rapport. Deux étaient en soins libres, les autres en soins sans consentement.

Ces sept personnes patientaient aux urgences depuis quinze heures à... sept jours. Sans pouvoir se laver, se changer, avoir accès à leur téléphone, ni bénéficier d’aucune confidentialité lors des entretiens et traitements.

Cela fait plus de cinq ans que les patients arrivant aux urgences générales «peinent à être hospitalisés en psychiatrie ou aux "urgences psychiatriques"», souligne le rapport du CGLPL. Et la situation s’est aggravée depuis octobre 2017.

Ce «dysfonctionnement majeur» aux urgences générales «nécessite de mettre immédiatement un terme aux traitements indignes observés», insiste le rapport.
Plus globalement dans le pôle psychiatrie, les contrôleurs ont observé une pratique générale de mesures d’isolement (enfermement) et de contention «ne répondant pas aux exigences législatives et réglementaires».

Ces pratiques «illégales et abusives doivent cesser immédiatement», s’insurge Adeline Hazan. Les contrôleurs ont également noté un défaut d’explication de leurs droits aux patients hospitalisés en psychiatrie.

Un constat "pris en compte" selon la direction

Ces constats ont suscité «un prise en compte forte» de la communauté médicale et soignante et un courrier du directeur de l’hôpital au CGLPL, le 23 janvier, «témoigne d’une réelle volonté de changement», relève le rapport.

Néanmoins, la gravité et le caractère structurel de ces manquements «ne permettent pas de laisser l’établissement seul face à ses difficultés».

Adeline Hazan recommande donc «de faire cesser immédiatement ces atteintes aux droits», notamment au sein de l’accueil aux urgences, d’instaurer une «réflexion institutionnelle» sur les pratiques de contention et d’isolement ou encore de mettre en oeuvre des moyens garantissant des hospitalisations adaptées.